Vendôme le Mag N°100, p. 11 : « …la mairie a déposé depuis 2019 une trentaine de classe [sic] de produits/services dont la classe 14 de la classification de Nice… »

Que dit la base de données de INPI (Institut national de la propriété industrielle) ? [extrait] :

EXTRAIT BASE INPI :

Marque française

Vendôme

Marque Vendôme Type Marque Verbale

Classification de Nice 8 ; 12 ; 14 ; 16 ; 18 ; 20 ; 25 ; 26 ; 28 ; 30 ; 31 ; 38 ; 39 ; 41 ; 42

Déposant : mairie de Vendôme, Collectivité territoriale, Parc Ronsard, Rue poterie, bp 20 107, 41100, VENDOME. FR

Mandataire I destinataire de la correspondance : mairie de Vendôme. M Gaury Simon, Parc Ronsard, Rue poterie,

 bp 20 107, 41100, VENDOME, FR

Numéro 3911004

Statut : Marque enregistrée

Date de dépôt / Enregistrement 2012-03-30

-> L’équipe municipale ignore-t-elle qu’il y avait eu un dépôt de la marque « Vendôme » pour une quinzaine de classes de produits dès 2012 ?

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