Vendôme le Mag N°100, p. 11 : « …la mairie a déposé depuis 2019 une trentaine de classe [sic] de produits/services dont la classe 14 de la classification de Nice… »
Que dit la base de données de INPI (Institut national de la propriété industrielle) ? [extrait] :
EXTRAIT BASE INPI :
Marque française
Vendôme
Marque Vendôme Type Marque Verbale
Classification de Nice 8 ; 12 ; 14 ; 16 ; 18 ; 20 ; 25 ; 26 ; 28 ; 30 ; 31 ; 38 ; 39 ; 41 ; 42
Déposant : mairie de Vendôme, Collectivité territoriale, Parc Ronsard, Rue poterie, bp 20 107, 41100, VENDOME. FR
Mandataire I destinataire de la correspondance : mairie de Vendôme. M Gaury Simon, Parc Ronsard, Rue poterie,
bp 20 107, 41100, VENDOME, FR
Numéro 3911004
Statut : Marque enregistrée
Date de dépôt / Enregistrement 2012-03-30
-> L’équipe municipale ignore-t-elle qu’il y avait eu un dépôt de la marque « Vendôme » pour une quinzaine de classes de produits dès 2012 ?
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