Non. Nous n’avons pas trouvé d’autres exemples. Les villes accordent généralement des licences d’utilisation de leurs marques et tentent de garder la maîtrise de leur image et leur liberté d’action. D’où l’intérêt médiatique autour de cette affaire sur le plan national et même international.

Le réseau d’avocats « Eurojuris France » rappelle :

C’est donc bien aux collectivités de tirer profit de leur nom, en protégeant l’utilisation qui en est faite.

Chaque collectivité, quelle que soit sa taille, a intérêt à se poser cette question et à prendre toutes dispositions utiles pour, notamment, vérifier quels sont les dépôts de marques effectuées avec son nom.

Il convient à cet égard de rappeler que l’article 73 de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation prévoit que toute collectivité territoriale, tout établissement public de coopération intercommunale, peut demander à l’institut national de la propriété industrielle d’être alerté en cas de dépôt d’une demande d’enregistrement d’une marque contenant sa dénomination. https://www.eurojuris.fr/articles/protection-nom-des-collectivites-37672.htm

La Ville de Vendôme en est bien consciente :

Vendôme, le Mag N° 100 : « … depuis ce dépôt [de la marque Vendôme à l’Institut National de la Propriété Industrielle] la ville a la possibilité de contrôler si une demande peut porter atteinte à son nom, sa renommée ou son image et développer certains partenariats. »

-> Avec ses contrats de cession, la ville de Vendôme a abandonné ce contrôle à tout jamais à la Société Louis Vuitton pour les domaines de la maroquinerie (en 2018) et de la joaillerie (en 2021). Quoi après ? Est-ce un cas de schizophrénie ? Une confiance aveugle en une société prestigieuse ? 

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