Historique :
4 février 2021
Une délibération intégrant un contrat de cession de la marque Vendôme pour la classe de
produit 14 est votée au conseil municipal . Sur 33 conseillers, Florent Grospart et Sandrine
Tricot (EELV – liste « « vendômois naturellement) s’y opposent, Marlène Gérard-(SE sans
étiquette, liste « Place à Vendôme ») et Christophe Chapuis (PS, liste « Partageons demain »)
s’abstiennent et le reste des conseillers votent POUR.
Dans la foulée Florent Grospart partage l’interpellation qu’il a faite au conseil sur les réseaux
sociaux. Ce post sera partagé près de 500 fois et sort l’info de la confidentialité d’un conseil
municipal plus que discret.
8 mars
Constitution de l’association « Vendôme, notre patrimoine » (déclaration au JO le 9 mars).
Statuts de l’association ICI
28 mars
L’association propose un recours gracieux au Maire afin d’éviter cette vente exclusive pour la
transformer par exemple en licences accessibles à tous les artisans, commerçants et industriels
du Vendômois. Le recours est ICI
28 mai
Réponse de la mairie (ICI)
9 juillet
Assemblé générale de notre association. Sur la base d’avis juridiques pris,
nous décidons de déposer un recours contre la vente de la
marque « Vendôme » pour la catégorie 14 au tribunal administratif (TA). Pour nous aider
à couvrir les frais d’un accompagnement juridique, une cagnotte publique sera organisée.
21 juillet
L’association « Vendôme, notre patrimoine » dépose une requête auprès du tribunal administratif
d’Orléans demandant l’annulation de la délibération du 4 février 2021, N°3 « Contrat de
cession de la marque Vendôme avec la société Louis Vuitton Malletier SA »